We respect your email privacy

:: MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Pour le plus grand respect des libertés de chacun, le site www.Impact-Expert.fr s'engage sur les dispositions suivantes :


:: Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés : 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail à cnil@impact-expert.fr


:: Ce site est édité par :

SARL Satélis, au capital de 10 000 €, RCS TOULOUSE 504 968 348
Siège social Muret (31) au 39, Bd. Caldéron


:: Direction éditoriale : 

Dominique Saut, fondateur du Centre d'Affaires Impact-Expert, une marque du Groupe Satélis


:: Hébergement :

L'hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


:: Recueil d'informations à caractère nominatif : 

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tant que l'internaute n'en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription.


:: Titularité des droits : 

Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site www.impact-expert.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

:: Liens hypertexte :

Le site www.Impact-Expert.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse http://www.impact-expert.fr/.

www.Impact-Expert.fr :: Mentions Légales & Politique de Confidentialité :: Tous Droits Réservés © GROUPE SATELIS